J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0761725A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2007, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet.